Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama 
L'expertise
De l'Étude
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit de la famille
Expertises
Expertises

Droit de la famille

L’Office Notarial du Lavandou (ONL) est là pour vous accompagner et vous conseiller tout au long de votre vie, que cela soit pour :
  • des futurs mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation,
  • la conclusion d’un PACS,
  • une adoption,
  • une séparation ou un divorce,
  • une anticipation successorale et une transmission de patrimoine (création de société, donation, donation-partage, testament …)
  • la mise en place d’une protection pour une personne vulnérable,
  • le règlement d’une succession.
A l’Office Notarial du Lavandou (ONL), nous comprenons l'importance des relations familiales et nous nous engageons à trouver des solutions juridiques adaptées à vos besoins spécifiques. Nous vous invitons à nous contacter pour discuter de vos préoccupations en matière de droit de la famille et découvrir comment nous pouvons vous aider à naviguer dans ces questions complexes tout en préservant l'intégrité de votre famille. Votre satisfaction et celle de votre famille sont notre priorité.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Qu’est-ce que l’indivision en succession ?

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 16h14 16 14
NOTAIRES / Succession / Donation
Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété...
Lire la suite

Comment calculer les frais de succession ?

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 12h34 12 34
NOTAIRES / Succession / Donation
Comment calculer les frais de succession ?
Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est soumise à des droits de succession, dont le calcul peut s’avérer complexe. Le JDD vous propose un gu...
Lire la suite

La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 12h21 12 21
NOTAIRES / Succession / Donation
La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'elles émanent du demandeur ou...
Lire la suite

Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 10h12 10 12
NOTAIRES / Succession / Donation
Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enfants. Cette dernière en a gardé l’usufruit. Après son décès, un de ses enfants cède ses parts à s...
Lire la suite

Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 14h53 14 53
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
Lors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession, pour un décès en France métropolitaine et de douze...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK